AUTOBLOGGER

MODULE 1 Actualisation des connaissances en matière de Code de la route et d’infrastructures routières.

BOURG-EN-BRESSE (01)
lundi 15 février de 14h à 16h
63 rue de la République
Inscriptions au 04 74 21 87 68

ST-ETIENNE (42)
vendredi 12 février de 14h à 16h
47 rue Gauthier Dumont
Inscriptions au 04 77 32 55 99

CLERMONT-FERRAND (63)
mercredi 10 février de 14 à 16 h
3 rue Nicolas Joseph Cugnot – ZI du Brézet
Inscriptions au 0473981680

STRASBOURG (67)
mercredi 24 février de 14 h à 16 h
au Centre de Contrôle Technique Marché Gare
Inscriptions au 03 88 36 04 34

A l’occasion de la Semaine de la mobilité et de la sécurité routière, une nouvelle campagne de sensibilisation est lancée par la Sécurité Routière; intitulée « Un accident n’arrive jamais par accident », elle est composée de vingt films d’une minute montrant des accidents qui se produisent après un manquement au Code de la Route. Ces films seront diffusés tous les jours pendant 6 semaines sur les chaînes du groupe France Télévisions.

« La conduite, c’est l’apprentissage de règles, tout au long de la vie. Ces films courts s’adressent à toutes les générations et montrent que, sur la route, le bon réflexe et le bon geste sont les seules réponses à l’imprévu qui ne manque jamais de survenir. Le combat contre l’insécurité routière n’est pas gagné, les 803 personnes tuées sur les routes de France en juillet et en août derniers viennent de nous le rappeler. On peut encore sauver des vies en respectant simplement, au quotidien, le Code de la route » rappellent les ministres.

Qui au détour d’une agglomération ou en plein centre ville n’a jamais pénétré dans une zone étrange ? Une zone dont l’entrée et la sortie est marquée par des panneaux de signalisation où le chiffre 30 est cerclé de rouge afin que tous puissent prendre conscience qu’ils se trouvent en dehors des règles normales de circulation routière, telle une parenthèse où tout semble se passer au ralenti durant la traversée… N’ayez pas peur, vous n’entrez pas dans la 5ème dimension, vous venez juste de traverser une zone 30.

Il ne s’agit aucunement d’une erreur sur votre parcours mais bel et bien d’un aménagement routier dédié à la cohabitation des utilisateurs de la route et permettant un meilleur partage de la rue plus en adéquation avec les attentes actuelles des usagers.
Il s’agit d’un espace public qui offre un équilibre entre vie locale et circulation en abaissant nécessairement la vitesse maximum afin d’optimiser les conditions de déplacements des piétons et la cohabitation entre les vélos et les automobilistes.
Son but avoué est d’améliorer la sécurité et la prévention des accidents en préservant des lieux sensibles tels que les zones scolaires, piétonnes, résidentielles ou historiques, voire même celles qui incitent à la vitesse, en modifiant le comportement routier tout en ne privant pas les automobilistes de l’accès à ces zones.
L’ensemble de la zone est aménagée de façon cohérente avec une limitation de vitesse à 30km/h. Pour se faire, le maire ou l’autorité investie du pouvoir de police doit prendre un arrêté en ce sens afin d’abaisser la vitesse puisque cela déroge au droit commun prévoyant en agglomération une vitesse réduite à 50km/h.
Les chaussées sont à double sens pour les cyclistes sauf dispositions contraires.
Le cadre de vie urbain s’en trouverait amélioré et entrainerait une réduction des nuisances liées à la circulation (pollution et bruit).
Il ne faut exclure aucun mode de transport sauf dispositions contraires. La zone 30 est accessible à tous les usagers.

Les usagers

- Les piétons

Qu’ils soient à pied, en rollers, en trottinettes, la réglementation reste la même que sur une voie limitée à 50km/h contrairement aux zones piétonnes ou de rencontre. Les piétons n’ont donc pas un droit de priorité particulier et ne sont pas autorisés à circuler sur toute la largeur de la chaussée. Ils sont tenus d’emprunter les espaces qui leur sont réservés.
Toutefois la diminution de la vitesse dans une zone 30 rend compatible la traversée des piétons dans de bonnes conditions de sécurité. Les aménagements en zone 30 doivent être pensés pour faciliter la traversée des piétons en tout point de la chaussée en limitant les recours aux passages piétons et en évitant les bordures hautes des trottoirs. Le piéton dans un tel cas peut traverser en tout point de la chaussée à condition qu’il n’y ait pas de danger immédiat. Le passage piéton doit rester exceptionnel dans une zone 30.

- Les personnes à mobilité réduite
Il s’agit des personnes en fauteuil roulant, les personnes ayant des handicaps sensoriels (non voyant, malvoyant, sourd, malentendant) ou intellectuels (problèmes cognitifs), les personnes transportant des bagages lourds, les personnes âgées, les femmes enceintes, les adultes avec poussette ou caddie.
La largeur de cheminement (trottoir) doit être selon la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité et l’insertion des personnes handicapées, le décret 21 décembre 2006 et l’arrêté du 15 janvier 2007 de 1.40m libre de tout obstacle afin d’être accessible à cette catégorie de personnes.

- Les cyclistes et modes motorisés
Ils se partagent la chaussée avec les automobilistes. Cela suppose une homogénéité des vitesses pratiquées (30 km/h) pour qu’ils puissent facilement circuler. Il y a peu d’aménagements cyclables en zone 30 puisque la mixité répond au besoin des cyclistes, même si cela reste envisageable. On peut considérer que la zone 30 est un aménagement cyclable en soi.

Le cycliste ne doit pas rouler sur les trottoirs ou sur les espaces usités par les piétons car cela irait à l’encontre de la loi de 2005 sur l’accessibilité et l’insertion des personnes handicapées. Dans le même esprit, il faut également éviter de mettre en place des pistes cyclables sur les trottoirs.

Le but de généraliser le double sens cyclable est de développer l’usage du vélo et de favoriser un meilleur comportement routier des cyclistes. En effet pour aller plus vite ou éviter des détours, ils sont amenés à rouler sur les trottoirs. En créant cet aménagement, on tente de prévenir ce type de comportements et de ne pas leur allonger leur parcours.
S’il n’est pas possible d’instaurer le double sens cyclable, le maire devra le justifier en invoquant des contraintes propres à la voirie et à son usage (par exemple une forte présence de poids lourds).

L’existence de places de stationnement sur la voirie n’est pas une finalité en soi. Ainsi on ne peut maintenir ces places pour justifier l’impossibilité d’aménager un double sens cyclable dans les rues à sens unique.

- Les véhicules motorisés
Il s’agit des cyclomoteurs, motos, automobilistes, véhicules de livraison … Ils doivent respecter les mêmes règles que sur les voies limitées à 50 km/h si ce n’est qu’ils sont soumis à une réduction de la vitesse et au double sens cyclable. Les véhicules de transport publics ont leur place également ainsi que les véhicules d’urgence.

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Le Décret 2008-754 du 30 juillet 2008 a introduit le concept de « zone de rencontre » faisant écho au concept de « code de la rue » visant à adapter les dispositions du code de la Route aux pratiques actuelles des usagers. L’automobile Club impliqué dans ce projet « code de la rue » participe d’ailleurs au groupe de travail créé à cet effet.

Cette nouvelle zone créée dans cet esprit vient se rajouter à l’arsenal des aménagements déjà existants mis à la disposition des responsables locaux.

En effet trois systèmes permettent en milieu urbain une cohabitation plus ou moins étendue des usagers et un meilleur partage de l’espace public :
- l’aire piétonne réservée aux piétons où les véhicules tolérés roulent au pas.
- la zone 30 incluant un partage de la chaussée entre cyclistes et automobiles (dont nous évoquerons le détail dans un prochain article).
-la zone de rencontre organisant la cohabitation en zone urbaine de tous les usagers de la route quelque soit leur mode de déplacement à condition qu’un aménagement cohérent des lieux prévoyant un abaissement de la vitesse et la mise en place d’équipements adaptés soit prévu à cet effet. Le périmètre et l’aménagement des zones de rencontre sont fixés par ailleurs par arrêté pris par l’autorité détentrice du pouvoir de police.

La zone de rencontre représente une avancée pour la protection des usagers les plus vulnérables que sont les piétons et les deux roues. Pour se faire, des règles spécifiques à cette zone ont été introduites dans le code de la route.

Les règles particulières en zone de rencontre :

-La priorité des piétons : ces derniers sont autorisés à circuler sur la chaussée à condition de ne pas gêner pour autant la circulation des véhicules (R412-35 al 4 CR). Les automobilistes ont l’obligation de leur céder le passage (R415-11 CR) sous peine d’être verbalisé par une amende de 4ème classe (135€) et de voir leur permis de conduire amputé de 4 points.

-La vitesse des véhicules : pour que ce système fonctionne, il convient impérativement que la vitesse des automobilistes soit moindre afin de respecter les règles de priorité relatives à la zone de rencontre. La vitesse est donc limitée à 20km/h.

-Le stationnement des véhicules : il est limité aux seuls emplacements prévus sous peine d’être verbalisé pour stationnement gênant et de devoir s’acquitter d’une amende de 35€ (R417-10 CR).

-Une chaussée à double sens pour les cyclistes et cyclomotoristes circulant sur les pistes cyclables : le conducteur doit céder le passage aux deux roues quelque soit le sens dans lequel il circule sur la piste cyclable.

L’autorité investie du pouvoir de police a la possibilité en fonction de la configuration des lieux d’y déroger. En effet cette priorité peut présenter certains dangers lorsque les intersections ne permettent pas à l’automobiliste même à faible vitesse de visualiser assez tôt les deux roues.

Pour que ce système porte ses fruits et puisse être pérenne, certaines mesures mériteraient d’être mises en place. Il faut :
- multiplier les campagnes d’information afin de sensibiliser les cyclistes et deux roues motorisés à respecter les règles élémentaires de prudence fixées par le code de la route.
- moduler le droit de priorité en fonction de la configuration des lieux en procédant à une analyse au cas par cas de chaque zone de rencontre potentielle.
-consulter la commission départementale d’usagers pour la cohérence de la signalisation en présence.

Où peut être située une zone de rencontre ? Elle peut concerner une rue, une place ou un ensemble de voiries mais restera de dimension limitée afin de rendre acceptable la contrainte liée à la vitesse des automobilistes du fait de la nécessité pour ces derniers de garder une attention accrue au regard de la priorité des piétons sur toute la chaussée.

Les entrées et sorties sont annoncées par une signalisation. Cette zone doit être aménagée pour que les services urbains, publics (urgence, poste, propreté) ou privés (livraison) puissent y circuler.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009, réuni par le Premier Ministre François FILLON, en présence de Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et de Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports, a annoncé quinze mesures pour réformer le permis de conduire afin de le rendre plus sûr, moins long et moins cher.

Parmi ces évolutions a été décidée la modernisation de l’épreuve du Code, avec la refonte des questions et le passage de l’examen théorique sur un ordinateur individuel.

L’amélioration de l’évaluation des connaissances théoriques des candidats, avec des questions renforcées sur les aspects comportementaux, est une mesure essentielle pour améliorer la formation au permis de conduire, et combattre tout particulièrement le sur-risque des conducteurs novices, essentiellement entre 18 et 25 ans.

Une refonte de la banque des questions de l’épreuve du Code

Pour mener à bien ce projet, différents acteurs sont conjointement impliqués : la Sécurité routière, les services déconcentrés de l’État, les forces de Police et de Gendarmerie, un spécialiste de chaque domaine concerné (réglementaire, signalisation, pédagogie, psychologie) ainsi qu’un représentant du Conseil national de la jeunesse.

Trois réunions de travail sont d’ores et déjà programmées pour les 19, 26 mai et 4 juin. Leur objectif est de procéder à une analyse complète de la banque actuelle de questions (514), d’identifier celles d’entre elles dont la pertinence ne serait plus avérée ou présentant un taux d’échec ou de réussite anormalement élevé ou enfin dont la formulation pourrait apparaître comme trop compliquée.

Parallèlement, un groupe de suivi, constitué de membres d’organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire, d’organisations professionnelles des écoles de conduite, des assureurs, des éditeurs pédagogiques et d’associations, sera régulièrement informé des travaux menés afin d’accompagner la démarche.

La mise en place de la nouvelle banque de questions sera effective fin 2009. De nouveaux thèmes sur le comportement des conducteurs novices, la prise de conscience des risques, les nouvelles mobilités et notamment le partage de l’espace public seront pris en compte. Elle intégrera davantage de questions sur l’éco-conduite.

La modernisation du passage de l’examen

Les travaux portant sur la modernisation des conditions de passage de l’épreuve théorique sur un ordinateur individuel ont également débuté. La première étape consiste à rechercher et sélectionner, après appel à concurrence, un assistant à maître d’ouvrage pour préparer l’appel d’offre de conception et de réalisation du système qui sera lancé à l’automne 2009.

Les nouvelles modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire (sur ordinateur individuel) seraient déployées d’ici deux ans (mi-2011).

Certaines règles de priorité du Code de la Route viennent d’être modifiées par un décret du 30 juillet 2008.

L’Automobile Club ne peut que se féliciter des avancées en faveur de la protection des usagers de la route les plus vulnérables, imposant notamment le port obligatoire du gilet de sécurité hors agglomération pour les cyclistes la nuit -ou le jour en cas de visibilité insuffisante- ainsi que la création de « zones de rencontre » facilitant la cohabitation en zone urbaine de tous les usagers de la route.

Mais la systématisation du droit de priorité, accordé maintenant dans les deux sens de circulation, aux cyclistes et cyclomotoristes circulant sur les pistes cyclables, va créer des situations très dangereuses dans certaines configurations d’intersections de nombreuses agglomérations, amenant les automobilistes, même particulièrement prudents, à ne pas réussir à voir suffisamment tôt cette catégorie d’usagers confortée à « s’engager sans prudence » dans un carrefour ou dans la traversée d’une voie.

Les premières victimes en seront évidemment les cyclistes et les utilisateurs de deux roues motorisés utilisant les pistes cyclables, lesquels représentent en milieu urbain 18% des tués et 24 % des blessés en France.

C’est pourquoi L’Automobile Club demande aux multiples autorités gestionnaires de voirie municipalités, conseils généraux……)

- de multiplier les campagnes d’information pour inciter les conducteurs de vélos et de deux-roues motorisés à respecter les règles élémentaires de prudence fixées par le Code de la Route,

- de moduler l’application de ces règles de priorité selon les contraintes locales : difficultés de voirie, densité de circulation, pouvant amener une application uniquement aux cyclistes et non aux cyclomotoristes, etc….

- de soumettre toutes les questions locales de signalisation à l’appréciation des Commissions Départementales d’Usagers, qui sont en cours de mise en place.

La Prévention Routière et Aréas ont remis à jour une brochure sur « ce qui a changé dans le Code de la route depuis 5 ans ». Cette brochure de 16 pages, très pratique, passe en revue les nouveautés de la réglementation, selon différents thèmes: « alcool et cannabis », « vitesse », « ceinture et casque », « accès à la conduite » et « procédures et peines complémentaires ». Vous y trouverez également les sanctions encourues pour les infractions, des astuces, ainsi qu’un quizz qui vous permettra de tester vos connaissances en matière de sécurité routière. sécurité routière.
Cette brochure est téléchargeable sur le site de la Prévention Routière.

La Sécurité Routière a lancé le 4 février 2008 une nouvelle campagne de sensibilisation à destination de tous les usagers de la route (automobiliste, motocycliste, cycliste, piéton), contre les petites infractions au code de la route. Sous forme de huit spots radio, elle s’inscrit dans la continuité de la campagne « Juste un peu » diffusée en octobre 2007.
Jean-Louis Borloo a souligné lors du lancement de la campagne qu’« une infraction au Code de la route est à l’origine de 9 accidents sur 10″. Parmi les petites infractions pointées ici on trouve: l’oubli du clignotant, le non-port de la ceinture à l’arrière, le non-respect des distances de sécurité, le portable au volant, le passage au feu orange, le non-respect du passage piéton…

Le Décret du 9/05/07 publié au JO le 10/05/07 précise l’application de certaines mesures évoquées lors du Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 8/11/2006 et certaines dispositions adoptées par la loi de la Prévention de la délinquance du 5/03/07 notamment concernant l’information du capital points des permis de conduire et les permis probatoires.

Consultation de son capital de points par accès Internet sécurisé à partir du 1er/07/2007 :
Conformément à la décision prise lors du Comité Interministériel de la Sécurité Routière, le décret confirme qu’à compter du 1/07/2007, chaque titulaire d’un permis de conduire pourra consulter directement le solde des points affectés à son permis de conduire au moyen d‘un site internet sécurisé.

Information simplifiée de l’invalidation d’un permis de conduire pour défaut de points à partir du 1er/01/2008:
A partir du 1er/01/2008, dés lors qu’un retrait de points entraînera un solde de points nul, un seul et même courrier recommandé avec AR sera envoyé à l’auteur de l’infraction.
Ce courrier précisera le nombre de points retirés, le récapitulatif des infractions ayant entraîné le solde nul et enjoindra le titulaire du permis de conduire de restituer son titre de conduite dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception du courrier.
Ce courrier viendra donc remplacer les 2 courriers successifs 48S et 49 envoyés à ce jour et ce dans un souci de simplification administrative.

Acquisition progressive de points pendant la période probatoire à partir du 31/12/2007 :
Le décret insère dans la partie règlementaire du Code de la Route les nouvelles dispositions applicables aux permis probatoires obtenus consistant en l’acquisition progressive du capital de 12 points pendant la période de probation.
En effet, comme déjà évoqué tous les permis probatoire obtenus à partir du 31/12/2007 verront au terme de chaque année de ce délai probatoire de 3 ans, leur permis crédité de 2 points si aucune infraction ayant donné lieu à un retrait de points n’a été commise depuis le début de la période probatoire.

Lorsque le titulaire du permis de conduire a suivi un apprentissage anticipé de la conduite, ce délai probatoire est réduit à 2 ans et le permis crédité de 3 points à l’issue de chaque année du délai probatoire.
Si le jeune conducteur commet une infraction donnant lieu à une perte de points pendant sa 1ère année de probation, il ne bénéficiera d’aucun crédit de point jusqu’à la fin de la période probatoire.
Si le jeune conducteur commet une infraction donnant lieu à une perte de points pendant sa 2è année de probation, il ne bénéficiera que du crédit de 2 points acquis lors de la 1ère année.