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Le 18 février 2010 s’est tenu un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) présidé par le Premier ministre François FILLON. 14 mesures, portant sur des actions de prévention et de répressions des infractions ont ainsi été présentées à la presse.

- Concernant l’alcool au volant tout d’abord, les véhicules de service de la Police et de la Gendarmerie nationale seront équipés de 1800  éthylomètres électroniques de plus et le nombre de tests salivaires augmentera de manière significative. Les débits de boissons (cafés, restaurants, etc) devront mettre à disposition de leurs clients des éthylotests leur permettant de tester leur alcoolémie (gratuitement ou de manière payante).

- Concernant les radars, ils ne seront plus annoncés 400 mètres en amont, mais on trouvera des panneaux indiquant des « contrôles radars fréquents », à 1 ou 2 km en amont. Une centaine de radars tronçons devraient d’ailleurs être installés à partir de 20100: ils contrôlent la vitesse moyenne entre deux points séparés de quelques kilomètres.

L’Automobile Club approuve les dispositions, annoncées par le Comité Interministériel à la Sécurité Routière, visant à mieux combattre l’alcool et la drogue au volant, tout en constatant qu’il ne s’agit que du renforcement de mesures existantes plutôt que de réelles nouveautés.

La sécurisation de l’usage des deux roues motorisés constitue une avancée nécessaire, mais le renforcement du niveau de certaines peines pour des délits routiers n’aura hélas guère d’effet sur l’accidentologie.

La mise en place de «radars-tronçons», tout comme l’espacement des panneaux avertisseurs des radars automatiques apparait comme une mesure quelque peu contradictoire, car lors du lancement des premiers contrôles automatisés en octobre 2003, le Ministre de l’Intérieur de l’époque – et actuel Président de la République – insistait sur la nécessaire transparence que devait avoir le système de contrôle automatisé aux yeux des usagers afin d’éviter de donner aux automobilistes le sentiment de « se faire piéger ».

L’Automobile Club ne comprend pas pourquoi la transparence, qui était présentée il y a peu comme une composante indispensable du système, devrait aujourd’hui être supprimée pour aboutir à systématiser un jeu de cache-cache.

Les radars automatiques doivent rester un moyen sans devenir jamais une finalité. Ils doivent AUSSI être des outils de communication, d’information et de pédagogie – de responsabilisation du conducteur, plus encore que de pénalisation.

En tout état de cause « les zones radars » à venir, devant être implantées dans les zones les plus accidentogènes, devront être choisies au sein des commissions consultatives d’usagers mises ne place dans tous les départements, en concertation avec les représentants des automobilistes.

L’Automobile Club constate par ailleurs que les vecteurs essentiels d’une amélioration durable de la sécurité routière que sont la sensibilisation et la formation ne sont que des pistes rapidement évoquées par le Comité Interministériel à la Sécurité Routière….. sans nouveauté réelle.

L’Automobile Club a transmis le 25 janvier 2010, aux autorités publiques, plusieurs propositions visant à une politique plus complète et plus moderne, qui prenne en compte tous les aspects d’une problématique pour laquelle L’Automobile Club déploie sa « vision zéro » qui est la seule concevable.

Vous pouvez accéder ici au dossier et au courrier adressé Mr le Secrétaire d’Etat Chargé des Transports, qui ont également été transmis aux parlementaires.

A l’occasion du Comité Interministériel à la Sécurité Routière devant se tenir demain, L’Automobile Club a souhaité faire part à Mr le Secrétaire d’Etat Chargé des Transports de ses propositions visant à une politique plus complète et plus moderne, qui prenne en compte tous les aspects d’une problématique pour laquelle L’Automobile Club déploie sa « vision zéro » qui est la seule concevable.

La politique volontariste affichée par la France depuis 2002 pour combattre l’insécurité routière a permis de sauver des milliers de vies.

Mais la sécurité routière reste un enjeu majeur qui nécessite une politique globale mêlant habilement des aspects répressifs et éducatifs.

L’Automobile Club constate aujourd’hui une stagnation dans le nombre de tués, avec une tendance à la hausse durant la majeure partie de l’année 2009.

Didier BOLLECKER, Président de L’Automobile Club a rappelé que « la « vision zéro » n’est pas utopique mais qu’elle nécessite, à l’image de la notation des crash test EuroNCAP initiés par les Automobile Clubs, d’arriver à des conducteurs « 5 étoiles », circulant dans des voitures « 5 étoiles », sur des routes « 5 étoiles ».

Les propositions de L’Automobile Club concernent tous les vecteurs d’un accident : usager de la route, infrastructure, véhicule
- Comportement des usagers : seconde phase post permis obligatoire pour les jeunes conducteurs, rendez vous pédagogique tous les 10 ans pour tous les automobilistes, nécessité de renforcer la crédibilité du système contrôle sanction
- Infrastructures : contrôle indépendant le la voirie nationale et locale, développement des outils de communication véhicule-infrastructure
- Véhicules : aides à al généralisation des technologies embarquées: prévision d’obstacles, changement de ligne, freinage adaptatif, vision haute, etc……

Vous pouvez accéder ici au dossier et au courrier adressé Mr le Secrétaire d’Etat Chargé des Transports, qui ont également été transmis aux parlementaires

Vous pourrez retrouver ces éléments également dans « l’espace presse » du site www.automobile-club.org

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009, réuni par le Premier Ministre François FILLON, en présence de Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et de Dominique BUSSEREAU, secrétaire d’État chargé des Transports, a annoncé quinze mesures pour réformer le permis de conduire afin de le rendre plus sûr, moins long et moins cher.

Parmi ces évolutions a été décidée la modernisation de l’épreuve du Code, avec la refonte des questions et le passage de l’examen théorique sur un ordinateur individuel.

L’amélioration de l’évaluation des connaissances théoriques des candidats, avec des questions renforcées sur les aspects comportementaux, est une mesure essentielle pour améliorer la formation au permis de conduire, et combattre tout particulièrement le sur-risque des conducteurs novices, essentiellement entre 18 et 25 ans.

Une refonte de la banque des questions de l’épreuve du Code

Pour mener à bien ce projet, différents acteurs sont conjointement impliqués : la Sécurité routière, les services déconcentrés de l’État, les forces de Police et de Gendarmerie, un spécialiste de chaque domaine concerné (réglementaire, signalisation, pédagogie, psychologie) ainsi qu’un représentant du Conseil national de la jeunesse.

Trois réunions de travail sont d’ores et déjà programmées pour les 19, 26 mai et 4 juin. Leur objectif est de procéder à une analyse complète de la banque actuelle de questions (514), d’identifier celles d’entre elles dont la pertinence ne serait plus avérée ou présentant un taux d’échec ou de réussite anormalement élevé ou enfin dont la formulation pourrait apparaître comme trop compliquée.

Parallèlement, un groupe de suivi, constitué de membres d’organisations syndicales représentatives des inspecteurs du permis de conduire, d’organisations professionnelles des écoles de conduite, des assureurs, des éditeurs pédagogiques et d’associations, sera régulièrement informé des travaux menés afin d’accompagner la démarche.

La mise en place de la nouvelle banque de questions sera effective fin 2009. De nouveaux thèmes sur le comportement des conducteurs novices, la prise de conscience des risques, les nouvelles mobilités et notamment le partage de l’espace public seront pris en compte. Elle intégrera davantage de questions sur l’éco-conduite.

La modernisation du passage de l’examen

Les travaux portant sur la modernisation des conditions de passage de l’épreuve théorique sur un ordinateur individuel ont également débuté. La première étape consiste à rechercher et sélectionner, après appel à concurrence, un assistant à maître d’ouvrage pour préparer l’appel d’offre de conception et de réalisation du système qui sera lancé à l’automne 2009.

Les nouvelles modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire (sur ordinateur individuel) seraient déployées d’ici deux ans (mi-2011).

Dès juillet 2006, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière avait proposé la mise en place de Commissions Consultatives d’Usagers pour la Signalisation Routière afin de dénoncer et de résorber les insuffisances de la signalisation routière et ainsi améliorer la sécurité sur nos routes.

Ces commissions ont enfin vu le jour en 2008 à l’échelle du territoire national.

L’aboutissement de cette initiative est venu concrétiser une demande récurrente de L’Automobile Club tendant à impliquer activement les usagers, confrontés au quotidien à la route, aux problématiques de signalisation et de les associer par la résolution de ces problématiques à la mobilisation en faveur de la sécurité routière.

Ces commissions ont pour mission de recueillir les remarques et doléances des usagers de la route en matière de signalisation, de les transmettre aux gestionnaires de voies concernées et de proposer des solutions techniques pour améliorer la signalisation sur nos routes et faire en sorte d’atteindre un principe fondateur « la signalisation doit être respectable pour être respectée ».

L’Automobile Club, représentant les automobilistes et fortement impliqué en faveur de la Sécurité Routière, compte évidemment parmi les membres siégeant dans ces commissions.

Pour exemple, dans la commission bas-rhinoise, les premières réunions de la commission ont permis l’étude de près de 80 requêtes.
Des solutions aux problèmes et aux incohérences de signalisation ont ainsi pu être proposées et se sont pour une grande partie déjà concrétisées sur le terrain.

Parmi les affaires traités par la commission, la sortie d’autoroute « Vigie – Fegersheim » sur l’A35 :
La vitesse y est limitée à 50 km/h du fait d’un virage. En l’absence de panneau de fin de limitation, la limitation à 50 km/h se prolongeait bien après le virage en direction de la RN 83.
De nombreux usagers dont des adhérents de L’Automobile Club, flashés pour certains sur cette bretelle de jonction, nous avaient fait part de l’incohérence entre cette limitation à 50 km/h et la configuration de la voie.
La commission a reconnu le problème de signalisation et a proposé la modification de la limitation de vitesse de 50 à 70 km/h après le virage
Cette proposition a été concrétisée par un arrêté d’août 2008 et par l’installation d’un panneau 70 après le virage.

L’Automobile Club réagit aux mesures de réforme du permis de conduire annoncées lors du Comité interministériel à la Sécurité routière, mesures qui s’avèrent très décevantes face à l’ampleur de l’enjeu.

L’Automobile Club, qui adhère avec enthousiasme à l’objectif affiché par le Chef de l’Etat d’arriver d’ici 2012 à passer sous le seuil des 3000 tués sur les routes, ne peut que valider certaines mesures techniques ou administratives visant à rendre le permis initial moins onéreux et plus facile d’accès, notamment par l’arrivée d’inspecteurs supplémentaires ou un évolution partielle de la conduite accompagnée, mais force est de constater que le coût du permis reste inchangé, et qu’annoncer une augmentation de 50 à 65% du taux de réussite est soit une incantation, soit peu crédible par rapport au souci d’améliorer la formation.

Une telle facilitation de l’accès au permis impose en effet, parallèlement, de jeter les bases d’un vrai continuum éducatif, tout au long de la vie.

Or, le rendez vous post permis tel qu’envisagé semble symboliquement réduit à un entretien volontaire des jeunes conducteurs avec des formateurs, dont le coût serait en outre imputé aux compagnies d’assurances, ce qui implique une mise en œuvre complexe.

L’Automobile Club demande la mise en place d’un rendez-vous d’évaluation sur piste sécurisée au bout d’un an de permis de conduire, permettant de suivre :

- un module de réflexion en groupe sur des accidents de la circulation pour la compréhension par chacun de leurs causes,
- un module de conduite préventive pour apprendre concrètement comment éviter de se trouver en situation d’accident,
- un module d’éco conduite,
- un module de formation aux premiers secours.

Le Premier Ministre François FILLON a présidé mardi 13 janvier 2009 un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) consacré à la réforme du permis de conduire.

Le Premier ministre a présenté à cette occasion les chiffres de la sécurité routière. Au mois de décembre 2008, le nombre de personnes tuées sur les routes enregistre une baisse de 9,8% et celui des blessés une baisse de 19% (-26% pour les blessés hospitalisés). Sur l’ensemble de l’année 2008, le nombre de personnes tuées diminue de 7,5%.

Le Premier ministre a indiqué que le combat contre l’insécurité routière est une priorité du gouvernement et que l’effort doit être poursuivi notamment sur la lutte contre l’alcool au volant et l’accidentalité des jeunes.

La réforme du permis de conduire qui comprend 15 mesures répondra ainsi à trois objectifs : un permis moins long, un permis moins cher et surtout un permis plus sûr.

PERMIS MOINS LONG

• Réduction de l’attente aux examens : -370 000 places d’examens sur 3 ans dont 120 000 dès 2009

-Délai réglementaire d’un mois entre l’enregistrement du dossier du candidat et la présentation à l’épreuve du code sera supprimé.

-Création de 55 postes d’inspecteurs pour passer plus rapidement le permis (150 départs à la retraite)

• Généralisation de la conduite accompagnée : -Accessible aux plus de 18 ans pour une durée de 3 mois contre un an pour les candidats mineurs

-En cas d’échec au permis : le candidat qui échoue pourra bénéficier de la conduite accompagnée (3 mois minimum, en parcourant au moins 1000 km), le temps de repasser les épreuves

-L’accompagnateur ne devra plus forcément avoir au moins 28 ans, il devra être adulte.

PERMIS MOINS CHER

• Aide publique au financement du diplôme: – Le fond de cohésion sociale prendra en charge la caution du prêt pour le « permis à un euro par jour » pour les jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi.

-Bourse au permis : aide financière en contrepartie de la réalisation d’une activité d’intérêt général

-Aides par le « Pôle Emploi »

-15 millions d’euros seront dédiés aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), 15000 personnes devraient être concernées

• Prix du permis = environ 1500 €, ne sera pas réduit, mise en place d’une caution publique, du permis à un euro et des aides spécifiques

PERMIS PLUS SUR

• Augmentation d’environ 15% du taux de réussite aux épreuves (faire passer de 50 à 65 %)

• Formation routière continue (formation post permis) : Organisation d’un rendez-vous six mois après l’examen, pour vérifier que le conducteur est resté sensible aux règles du code de la route. Des concertations avec les compagnies d’assurance et les auto- écoles vont être engagées par le gouvernement. (facultatif ??) A suivre lors des prochains mois.

• Simplification des épreuves du code : révision complète des questions, examen sur ordinateur avec questionnaires individualisés (d’ici 2 ans) pour éviter les tricheries et si besoin en langue étrangère.

• Epreuve de conduite : Les inspecteurs devront dresser « un bilan de compétences et de comportement » prenant en compte le comportement global du conducteur. Avoir du mal à faire son créneau, mordre la ligne blanche ne sera plus éliminatoire à condition de ne pas mettre en danger les autres. (Dès 2010)

Le Comité interministériel avait en févier 2008 émis des propositions en vue de l’amélioration de la sécurité routière. Certaines d’entre elles se sont concrétisées par le décret du 30/07/2008 paru au JO du 1er/08/2008 (article 19).

Le triangle de présignalisation obligatoire à partir du 1er/10/2008

L’article R416-19 du Code de la Route prévoit que quand un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur devra assurer la présignalisation de l’obstacle en faisant désormais usage de ses feux de détresse ET d’un triangle de présignalisation.

En circulation, le conducteur devra disposer de ce triangle.

Cette mesure s’appliquera à tous les conducteurs sauf :
- aux conducteurs de véhicules d’intérêt général prioritaires faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux
- aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés

Un arrêté fixera les caractéristiques de ce dispositif et les conditions d’application ce cette mesure.

Le non respect de cette obligation qui entrera en vigueur au 1er/10/2008 sera sanctionné par une contravention de 4ème classe et donnera lieu à une amende de 135€ (minorée à 90€).

Le gilet de sécurité obligatoire à partir du 1er/10/2008

L’article R419-19 du Code de la Route prévoit à présent que le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu’il sera amené à sortir d’un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.

En circulation, le conducteur devra disposer de ce gilet à portée de main.

Cette mesure s’appliquera à tous les conducteurs sauf :
- aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur non carrossés
- aux conducteurs de véhicules agricoles, ni aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaires, dès lors que les conducteurs de ces derniers disposent d’une tenue de haute visibilité conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle.

Un arrêté fixera les caractéristiques de ce dispositif et les conditions d’application de cette mesure.

Le non respect de cette obligation qui entrera en vigueur au 1er/10/2008 sera sanctionné par une contravention de 4ème classe et donnera lieu à une amende de 135€ (minorée à 90€).

- pour les cyclistes

Lorsqu’ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un cycle devra porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation et dont les caractéristiques seront déterminées par un arrêté du ministre chargé des transports.

Le non respect de ces règles constituera une infraction de 2ème classe et sera sanctionné d’une amende de 35 € (minorée à 22€).

Suivant l’exemple de nombreux pays européens, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière qui s’est tenu le 13 février dernier a décidé de rendre obligatoire, à compter du 1er juillet 2008, la présence dans tout véhicule d’un triangle de pré-signalisation et d’un gilet rétro-réfléchissant.

Les automobilistes qui sortent de leur véhicule en cas de panne ou d’accident sont en effet très exposés au risque d’accident, car très peu visibles, et cela d’autant plus lors de conditions météorologiques difficiles.

Attention : le fait de ne pas avoir ces équipements dans le véhicule entraîne une contravention de quatrième classe, c’est-à-dire une amende forfaitaire minorée de 90€ (par élément manquant).

Toutes les précisions sur les matériels homologués se trouvent auprès des bureaux de l’Automobile Club et sur
www.automobileclub.org

Le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière s’est tenu ce mercredi 13 février 2008, où l’objectif à été fixé de passer sous la barre des 3000 tués sur les routes d’ici 2012. Pour cela, plusieurs décisions ont été prises, notamment concernant l’alcool au volant, le renforcement du contrôle, des sanctions et de la sécurité des usagers les plus vulnérables. Voici les principales mesures :

-l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest anti-démarrage en cas de délit lié à l’alcool (plus de 0,8g/l ou récidive)

- l’éthylotest anti-démarrage obligatoire pour les cars de transport d’enfants à partir de la rentrée scolaire 2009

- l’installation obligatoire d’éthylotests électroniques dans les discothèques

- l’interdiction pour les stations-service de vendre des boissons alcoolisées
- la poursuite de l’installation de radars automatiques : 500 nouveaux radars vont être implantés d’ici 2012

- la confiscation obligatoire du véhicule du conducteur (s’il en est le propriétaire) en cas :
*de conduite sans permis
*de récidive d’excès de vitesse de 50km/h ou plus
*de récidive de conduite sous l’empire d’un état alcoolique
*de récidive de conduite sous l’effet de stupéfiants

- la création d’une incrimination pénale spécifique réprimant le « trafic de points »

- la rétention automatique du permis de conduire en cas d’homicide involontaire

- l’obligation d’équiper son véhicule d’un triangle de pré-signalisation ou d’un gilet rétro-réfléchissant à partir du 1er juillet 2008

- l’obligation pour tous cycliste circulant de nuit hors agglomération de porter un gilet rétro-réfléchissant

- l’incitation au port du casque pour tout enfant circulant à vélo, en particulier les enfants de moins de 11 ans

- l’obligation pour les Préfectures et DDE de rendre accessible sur Internet les taux de réussite à l’examen du permis de conduire auto-école par auto-école, à partir du 1er juin 2008