AUTOBLOGGER

Le système LAPI qui était en expérimentation depuis 2007 au sein de la police va se généraliser, avec la mise en service de 500 appareils, a annoncé Brice Hortefeux. Ce système de lecture des plaques permet un rapprochement avec les numéros d’immatriculation enregistrés dans le fichier des voitures volés

Seuls 16 appareils étaient en service à l’heure actuelle en France, ce qui aura tout de même permis de lire 5,5 millions de plaques et de retrouver 450 véhicules volés.

Un décret paru le 7 août 2010 a rétabli une franchise de 500 euros en cas de collision avec animal sauvage.

Depuis 2007, le Fonds de Garantie Automobile indemnisait totalement les automobilistes victimes d’un accident de la circulation causé, dans les lieux ouverts à la circulation publique, par un animal identifié, mais sans propriétaire (ex : sanglier, biche, renard, etc.).

Mais depuis 2007, ce type d’accidents n’a pas cessé d’augmenter (42 000 en 2008, 65 000 en 2009 et 80 000 en 2010 en prévision), et les prévisions d’indemnisation pour l’année 2010 sont de 40 millions d’euros.

Le Fonds de Garantie étant alimenté par des contributions des entreprises d’assurance, des automobilistes assurés et des responsables d’accidents d’automobiles non bénéficiaires d’une assurance, n’arrivait plus à suivre et il a donc été décidé que de rétablir une franchise. Cette règle s’applique aux dommages nés d’accidents de la circulation survenus à compter du 7 août 2010.

Les zones plus touchées par ce type d’accidents sont l’Aquitaine, les Landes, la Gironde, la Dordogne, l’Alsace, la Moselle, la Meurthe et Moselle et le bassin parisien.

Un nouvel « hoax » circule sur internet concernant la couleur des plaques d’immatriculation des véhicules, selon lequel il serait illégal d’imposer deux plaques d’immatriculation de couleur blanche sur les véhicules et qu’il est toujours possible d’opter pour une plaque arrière jaune.

Cette rumeur est née dans le contexte du nouveau système d’immatriculation (SIV) qui s’avère assez complexe pour la rendre crédible !

L’Automobile Club rappelle qu’un arrêté du 27 Avril 2007 a prévu la possibilité pour les véhicules mis en circulation pour la première fois ou ceux faisant l’objet d’un changement d’immatriculation, d’avoir un numéro d’immatriculation en caractères noirs sur fond blanc à l’avant et, au choix, sur fond jaune ou blanc à l’arrière. Mais ces dispositions ne sont plus d’actualité puisqu’en février 2009, le nouveau système d’immatriculation a fixé la composition du « numéro à vie » et a précisé  que les plaques d’immatriculation des véhicules « tombant » dans le nouveau système doivent avoir un fond blanc à l’avant ET à l’arrière.

Deux motivations ont guidé le choix de ce code couleur : une meilleure lisibilité des plaques d’immatriculation du fait d’un meilleur contraste et une raison  écologique, la couleur jaune utilisant des composants à base de plomb nuisibles à l’environnement.

L’Automobile Club souligne que le nouveau système d’immatriculation a été progressivement déployé en avril 2009, d’abord aux les véhicules neufs, puis aux  véhicules d’occasion qui « basculent » progressivement dans le nouveau système à l’occasion des achats-ventes ou de toute opération entraînant un nouveau certificat d’immatriculation (exemple : changement d’adresse).

Ces véhicules, une fois immatriculés, ne peuvent ainsi qu’être équipés de plaques blanches.

Les dispositions antérieures permettant un choix de fond jaune ou blanc pour la plaque arrière vont continuer à s’appliquer aux véhicules encore immatriculés dans l’ancien système (en cas de plaques détériorées par exemple) et, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle toutes les plaques seront blanches !
le texte original du « hoax » est disponible en cliquant ici

A partir du 1er juillet, les cyclistes pourront roules à double-sens dans les voies à sens unique.

Cette nouvelle réglementation vise à favoriser l’usage du vélo en ville tout en sécurisant le déplacement des usagers les plus vulnérables.

Cette généralisation des double-sens cyclables pour toutes les « zone 30″ est permis par le décret du 30 juillet 2008 qui a modifié le Code de la route et fixé pour objectif une mise en place effective au plus tard le 1er juillet 2010. Le maire peut cependant décider de ne pas créer de double-sens dans certaines rues de sa commune.

Dans certaines villes étrangères (en Suisse, en Allemagne…), plus de 80 % des rues à sens unique sont à double sens-cyclable.

De nombreuses villes ont installé très tôt des double-sens cyclables, parfois même avant le décret les généralisant. Les études menées dans ces villes montrent qu’il n’y a pas de problèmes d’accidentalité particuliers dans les double-sens cyclables.

Pour plus d’infos: http://www.securiteroutiere.gouv.fr

La réforme du permis B est entrée en vigueur hier dans l’ensemble du pays: la grille d’évaluation des candidats a été modifiée pour transformer la méthode de notation, et ainsi passer d’un décompte d’erreurs à un bilan de compétences. Pour être reçu, le candidat doit obtenir au moins 20 points et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

Le temps de l’examen ne change pas, il est toujours de 35 mn, dont 25 mn de conduite effective. Les 10 mn restantes sont dédiées à l’évaluation portant sur les vérifications du véhicule et une question en lien avec la sécurité routière.

Evaluation de la conduite effective

Première nouveauté : le candidat évolue en situation d’autonomie pendant environ 5 minutes. Cet exercice, qui peut être fractionné, consiste à suivre un itinéraire ou à se rendre vers un endroit préalablement défini par l’examinateur.

L’élève doit aussi réaliser deux manœuvres différentes dont une au moins en marche arrière.

Une liste (quasi inchangée) de compétences est fixée : 1. Connaître et utiliser les commandes ; 2. Prendre l’information ; 3. Adapter son allure aux circonstances ; 4. Appliquer la réglementation ; 5. Communiquer avec les autres usagers ; 6. Partager la chaussée ; 7. Maintenir des espaces de sécurité. A chacune des 7 compétences, une note 0, 1, 2 ou 3 est attribuée.

Quelles que soient les notations, toute action, non-action ou tout comportement dangereux du candidat peut être éliminatoire. Commettre une ou plusieurs des infractions suivantes constitue aussi une erreur éliminatoire : circulation à gauche sur chaussée à double sens, sur bande d’arrêt d’urgence ou voies réservées, en sens interdit, franchissement d’une ligne continue, non-respect d’un signal prescrivant l’arrêt. L’erreur éliminatoire entraîne obligatoirement l’échec à l’examen.

Aussi, en cas d’incapacité manifeste et durable du candidat à assurer la sécurité, l’examinateur peut décider de ne pas mener l’épreuve à son terme. Cette incapacité entraîne également l’échec à l’examen.

Evaluation des vérifications du véhicule et de la question en lien avec la sécurité routière

La notation est globalisée et permet au candidat de se voir attribuer de 1 à 3 points, dans les conditions suivantes : 1 point attribué si la vérification intérieure du véhicule est correcte ; 1 autre point est donné si la vérification extérieure du véhicule est correcte ; et 1 dernier point est acquis si la réponse à la question sécurité routière est correcte.

Si le candidat ne réalise correctement aucune des deux vérifications et s’il ne répond pas justement à la question de sécurité routière, il se voit attribuer la note 0 pour  l’ensemble de cette compétence.

Des points “bonus”

Le candidat peut obtenir 1 point supplémentaire pour chacune des situations ci-dessous :

- s’il est capable d’adapter sa conduite pour économiser la consommation de carburant et limiter les rejets de gaz à effet de serre ;

- s’il démontre une attitude préventive et courtoise envers les autres usagers, et surtout les plus vulnérables.

Transcription du résultat

L’examinateur renseigne le certificat d’examen où sont notés les sous-totaux par compétence et le total chiffré du bilan des compétences, sauf si une erreur éliminatoire a été commise.

Le bilan des compétences n’est établi que si l’examen a été mené à son terme. Le certificat d’examen est remis au candidat ou envoyé par courrier.

Pour plus d’informations: http://www.securiteroutiere.gouv.fr

Un règlement européen du 25 novembre 2009, impose, à compter du mois de novembre 2012, que tous les nouveaux pneumatiques vendus en Europe soient classés et étiquetés selon l’adhérence au sol mouillé, les performances sonores et leur efficacité en carburant.

Ce règlement s’insère dans le “plan d’action communautaire pour l’efficacité énergétique” visant à réduire de 20 % la consommation d’énergie et de l’engagement concomitant de diminuer de 20 % les émissions de CO2 d’ici 2020.

Nul n’ignore en effet que les pneumatiques représentent une part significative (entre 20 et 30 %) de la consommation de carburant des véhicules.

L’objectif du Conseil de l’Union Européenne et du Parlement Européen est “d’accroître la sécurité et l’efficacité économique et environnementale du transport routier par la promotion de pneumatiques sûrs, à faible niveau de bruit et efficaces en carburant”.

C’est ainsi que, tout comme l’étiquette énergétique qui sert à classer les appareils électroménagers, les pneumatiques seront classés, en ce qui concerne leur efficacité en carburant et leur adhérence au sol mouillé, sur une échelle de performance de la meilleure (classe verte “A”) à la moins bonne (classe rouge “G”).

Le niveau de bruit du roulement externe sera quant à lui indiqué par le nombre croissant d’ondes noires émises par une enceinte.

Cette obligation d’information pèsera sur les fournisseurs de pneumatiques pour voitures particulières, véhicules utilitaires légers et lourds.

Certains pneumatiques échapperont cependant à cette obligation d’étiquetage, par exemple: les pneumatiques rechapés, les pneus de secours à usage temporaire de type T, les pneumatiques dont l’indice de vitesse est inférieur à 80 km/h, les pneus cloutés, les pneus conçus uniquement pour être montés sur des véhicules destinés exclusivement aux courses automobiles…

Avec la mise en oeuvre du nouveau système d’immatriculation des véhicules, plusieurs mesures, certes distillées au compte-gouttes par une multitude de textes, sont venues définitivement préciser les règles spécifiques concernant les véhicules de collection.

Une nouvelle définition du véhicule de collection

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau système d’immatriculation le 15/04/2009, l’âge requis pour le classement du certificat d’immatriculation en “collection” a été allongé de 5 ans. En effet, pour prétendre au “statut” collection, le véhicule doit désormais avoir plus de 30 ans d’âge et non 25 ans.

Des nouvelles plaques d’immatriculation

Les véhicules de collection sont intégrés au nouveau système d’immatriculation des véhicules et sont donc soumis au nouveau système de numérotation.

Pour autant, les véhicules de collection ne sont pas concernés par l’obligation du symbole européen et par l’identifiant territorial.

Enfin, alors que les textes prévoient que les nouveaux numéros d’immatriculation doivent être reproduits en caractères noirs sur des plaques à fond blanc, les véhicules de collection peuvent reproduire leur numéro sur des plaques à fond noir.

La fin des restrictions géographiques de circulation

L’arrivée du nouveau système d’immatriculation a mis fin à une contrainte de taille à savoir les restrictions géographiques de circulation pesant sur les véhicules de collection. Ils sont désormais autorisés à circuler sur l’ensemble du territoire national.

Des nouvelles obligations en matière de contrôle technique

C’est probablement le point qui a généré le plus de désinformations notamment sur la périodicité des  contrôles, qui a été définitivement tranchée par arrêté du 14/10/2009 relatif aux visites techniques des véhicules de collection applicable depuis le 15/10/2009.

Un contrôle technique favorable de moins de 5 ans

Pour obtenir un certificat d’immatriculation faut prouver la réalisation d’un contrôle technique favorable en cours de validité de moins de 5 ans pour obtenir un certificat d’immatriculation si :

– le véhicule a plus de 30 ans d’âge, dispose déjà ou non d’une immatriculation définitive (nouveau système d’immatriculation) et n’a pas encore de mention “véhicule de collection” sur le certificat d’immatriculation actuel ;

– le véhicule a un certificat d’immatriculation ayant déjà la mention “véhicule de collection” mais n’a pas encore reçu de nouvelle immatriculation définitive.

Un contrôle technique périodique tous les 5 ans

Les véhicules de collection ayant la possibilité de circuler désormais sur tout le territoire national, et pour des raisons évidentes de sécurité, sont désormais astreints à l’obligation d’un contrôle technique périodique. Cette obligation est cependant aménagée en termes de périodicité pour les véhicules de collection, puisqu’il doit intervenir non pas classiquement tous les 2 ans mais tous les 5 ans.

Quand doit-on se soumettre à cette obligation ?

A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection sont soumis aux échéances suivantes :

Les véhicules de collection concernés doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.

Si la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.

Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1^er janvier 2011, la date limite de validité de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à 5 ans à compter de la date de la visite technique périodique.

En cas de vente d’un véhicule de collection, le vendeur (professionnel ou non) doit remettre à l’acquéreur non professionnel avant la conclusion du contrat, un procès verbal de la visite technique périodique datant de moins de 6 mois.

Des dispositions datant de 1991 donnaient la possibilité de passer un contrôle technique pour un véhicule immobilisé et d’obtenir un certificat de contrôle portant la mention “véhicule non roulant”. Ce type de contrôle consistait simplement en une vérification du numéro de châssis et donnait lieu à un rapport de contrôle technique avec la mention “véhicule non roulant”.

Ce rapport permettait ensuite de se faire délivrer un certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) portant cette même mention “non roulant” (rubrique Z1).

Cette situation permettait par exemple à un nouveau propriétaire ayant acheté un véhicule non roulant d’être en règle administrativement tout en effectuant les travaux de remise en état du véhicule.

Ces dispositions ont été supprimées par l’arrêté du 14 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 18/06/1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules jusqu’à 3,5 t.

Ainsi en pratique, à partir de janvier 2011 (date d’entrée en vigueur de ces dispositions), les centres de contrôle ne pourront plus délivrer de contrôles techniques “non roulant” et les préfectures ne délivreront plus de certificat d’immatriculation portant cette mention.

Si le propriétaire du véhicule souhaite remettre le véhicule en circulation, il en fera la déclaration au préfet du département de son choix. Il devra lui produire un rapport de contrôle technique. Un nouveau certificat d’immatriculation lui sera alors délivré.

Si le propriétaire d’un véhicule déjà immatriculé ne désire pas le maintenir en circulation, il doit adresser au préfet du département de son choix le certificat d’immatriculation accompagné d’une déclaration l’informant de son retrait de la circulation.

En cas de vente, la présentation d’un rapport de contrôle technique “non roulant” ne sera plus suffisante et il s’agira de se conformer aux règles générales en la matière, à savoir  la remise d’un contrôle de moins de 6 mois.

Rappelons qu’en cas de visite technique défavorable (identifiée par la lettre S sur le rapport), la vente et l’immatriculation restent possibles. Comme le prévoient les dispositions générales en matière de contrôle technique, le véhicule devra cependant être représenté dans un délai de 2 mois en contrevisite.

RAPEX est le système européen d’alerte rapide qui concerne tous les produits de consommation dangereux. Il permet aux États membres et à la Commission d’échanger rapidement des informations sur les mesures prises pour restreindre ou empêcher la commercialisation ou l’utilisation de produits présentant des risques importants pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Voici les derniers rappels concernant l’automobile (report 10 & 11):

Jean-François Roverato, président de l’ASFA (Association professionnelle des Sociétés Françaises d’Autoroutes) a présenté hier ses voeux à la presse, et en a profité pour annoncer que la hausse des tarifs des péages serait inférieure à 1%: elle devrait être de l’ordre de 0,5% en moyenne. Cette hausse se fera cette année le 1er février 2010 sur l’ensemble du réseau autoroutier.

Il a également indiqué que le trafic sur les autoroutes avait augmenté de 3,5% pour les véhicules légers, mais avait subi une baisse de 11% pour les poids-lourds. M. Roverato a rappelé que les poids lourds représentent 30% du chiffre d’affaires des sociétés d’autoroute, chiffre d’affaires qui s’est élevé à 9 milliards d’euros en 2009, dont 3,2 milliards sont récupérés par l’Etat .