AUTOBLOGGER

Jean-François Roverato, président de l’ASFA (Association professionnelle des Sociétés Françaises d’Autoroutes) a présenté hier ses voeux à la presse, et en a profité pour annoncer que la hausse des tarifs des péages serait inférieure à 1%: elle devrait être de l’ordre de 0,5% en moyenne. Cette hausse se fera cette année le 1er février 2010 sur l’ensemble du réseau autoroutier.

Il a également indiqué que le trafic sur les autoroutes avait augmenté de 3,5% pour les véhicules légers, mais avait subi une baisse de 11% pour les poids-lourds. M. Roverato a rappelé que les poids lourds représentent 30% du chiffre d’affaires des sociétés d’autoroute, chiffre d’affaires qui s’est élevé à 9 milliards d’euros en 2009, dont 3,2 milliards sont récupérés par l’Etat .

Pour répondre à une question du Député UMP Georges MOTHRON, Le ministère des Transports a annoncé le lancement prochain de radars contrôlant la vitesse moyenne des automobilistes sur une longue distance. « Un dispositif a été mis au point avec le centre d’études techniques de l’équipement Méditerranée. Un marché devrait être lancé au second semestre de 2010 pour le déploiement de ce type d’équipement », a-t-il indiqué.

Un radar test a d’ailleurs été mis en place sur l’autoroute A10 au nord d’Orléans depuis quelque temps déjà, mais uniquement dans un but préventif: un panneau lumineux prévient les automobilistes qui ont roulé trop vite sur le tronçon surveillé.

Le radar « tronçon » est composé de 3 caméras qui enregistrent les données d’un véhicule (dont sa plaque d’immatriculation), et il calcule la vitesse moyenne du véhicule dans une zone définie (de quelques kilomètres).  Ce type de radars a déjà été adopté dans plusieurs pays : Belgique, Autriche, Hollande, Italie, Royaume-Uni, Norvège et Espagne), entraînant, paraît-il, une baisse de 50% de la mortalité.

Reste à savoir si le gouvernement prévoit des sanctions et dans quelle mesure?

Et sans oublier que depuis 2005 c’est l’alcool qui reste la première cause de mortalité au volant, et non la vitesse…

Compte tenu de la modification du système d’immatriculation des véhicules, plusieurs mesures récentes sont venues préciser la question du contrôle technique des véhicules de collection.

1/ La preuve de la réalisation d’un contrôle technique favorable de moins de 5 ans est obligatoire pour obtenir un certificat d’immatriculation « collection ».

Cette disposition concerne les véhicules :

- de plus de 30 ans d’âge avec ou sans numéro d’immatriculation définitif n’ayant pas encore de mention  » véhicule de collection ” sur le certificat d’immatriculation actuel

- les véhicules dont le certificat d’immatriculation comporte déjà la mention  » véhicule de collection ” mais n’ayant pas encore reçu de nouvelle immatriculation définitive

2/ Les véhicules de collection ayant la possibilité de circuler désormais sur tout le territoire national (fin des restrictions géographiques), les véhicules de collection sont astreints à l’obligation d’un contrôle technique périodique et ce, tous les 5 ans.

A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection:

― mis en circulation à compter du 1er janvier 1940 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011
― mis en circulation entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939 doivent faire l’objet contrôle technique périodique au plus tard en 2012
― mis en circulation avant le 31 décembre 1919 doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

Les véhicules de collection concernés doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.

Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.

Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à 5 ans à compter de la date de la visite technique périodique.

3/ En cas de vente d’un véhicule de collection, le vendeur professionnel ou non professionnel doit remettre à l’acquéreur non professionnel avant la conclusion du contrat, un procès-verbal de la visite technique périodique datant de moins de 6 mois.

4/Concernant les nouvelles plaques d’immatriculation, les véhicules de collection ne sont pas concernés par l’obligation du symbole européen et par l’identifiant territorial et leur numéro peut être reproduit sur des plaques à fond noir.

La mesure initialement prévue le 15 juin a été reportée au 15 octobre 2009.

A compter de cette date, lors d’un changement de propriétaire ou d’adresse, ou toute autre modification affectant la carte grise, les véhicules d’occasion pourront enfin bénéficier du nouveau système d’immatriculation.

Le basculement vers les nouvelles plaques se fera ainsi progressivement au gré de ces opérations.

Si par contre vous ne rencontrez aucune raison particulière de modifier votre carte grise, votre véhicule pourra conserver son numéro d’immatriculation actuel au maximum jusqu’au 31 décembre 2020.

Le Premier Ministre François Fillon a annoncé dans une interview accordée au JDD que la prime à la casse serait abaissée de 1000 à 700 € à partir du 1er janvier 2010, puis réduite à 500 € au 1er juillet 2010. Actuellement la prime à la casse permet de récupérer 1000 € pour l’achat d’un véhicule neuf émettant moins de 160g de CO2/km ou moins, en échange de la mise à la casse d’un véhicule de plus de 10 ans.
Le bonus / malus sera également rééquilibré: le montant du bonus sera baissé de 700 à 500 €, et de 200 à 100 €.

Nicolas Sarkozy l’a annoncé aujourd’hui, la taxe carbone prendra effet en 2010, sur la base de 17€ la tonne. Concrètement cette taxe carbone, ou contribution climat énergie sera payée « par tous les consommateurs d’énergies fossiles », mais son application est complexe et on ne sait pas combien de temps elle restera en vigueur.
Cela devrait représenter une hausse de 4,5 cents par litre de gasoil et 4 cents par litre d’essence.
Une compensation est prévue, soit sous la forme d’une réduction d’impôt soit sous la forme du versement d’un chèque vert pour les ménages non imposables…
Le Président a annoncé également qu’un plan véhicules propres sera présenté le 23 septembre; celui ci prévoit notamment la mise en place d’un superbonus de 5000€ pour l’achat d’un véhicule propre (hybride ou électrique).

L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes, (ACAFA) réagit à l’annonce, par la presse, d’un contrôle des installations « radars automatiques » à partir de janvier 2010.

Si cette information devait se confirmer, il s’agirait enfin d’une prise en compte des demandes constantes de L’Automobile Club depuis le 23 octobre 2007.

L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes a en effet toujours milité pour l’amélioration durable de la sécurité routière en France, mais il est absolument nécessaire que l’arsenal répressif reste crédible aux yeux des usagers.

• En 2007, un rapport du Secrétariat Général pour l’Administration de la Police de Metz, relatif au fonctionnement des radars du contrôle automatisé, avait fait état de nombreuses difficultés, et fixait différentes préconisations techniques, afin que les contrôles faits par des systèmes embarqués ou fixes, soient effectués conformément à la réglementation.

• Le 4 Janvier 2008, l’Automobile Club avait saisi le ministre de l’Intérieur afin de déterminer si les préconisations techniques du rapport étaient effectivement bien appliquées par l’ensemble des unités de police ou de gendarmerie qui sont amenées à intervenir dans le processus de contrôle des vitesses.

• Le 7 Janvier 2008, Le Ministère de l’Intérieur avait rappelé aux forces de l’ordre le caractère indispensable du respect des normes juridiques et techniques régissant le fonctionnement des cinémomètres.

• Le 23 janvier 2008, le Ministère de l’Intérieur avait confirmé le respect des normes techniques en vigueur, mais L’Automobile Club demandait un audit indépendant permettant de vérifier que les conditions techniques et juridiques d’emploi des cinémomètres radars embarqués et fixes sont parfaitement respectées.

Pour Didier BOLLECKER, Président de l’Automobile Club, Association Française des Automobilistes « l’annonce faite quant à un contrôle généralisé des cabines radars permettrait de sauver la crédibilité de la chaîne contrôle sanction au regard de la sécurité routière. La plus grande erreur serait que les automobilistes considèrent que les verbalisations automatiques ne sont qu’une fatalité aléatoire, et en assument les conséquences, sans pour autant que leurs comportements évoluent réellement et durablement » .

Les incertitudes sur le fonctionnement des radars peuvent et doivent être définitivement levées.

La prime à la casse instaurée en France en décembre 2008 qui devait initialement se terminer pour la fin de l’année 2009 va certainement être prolongée.

2010? 2011? Pas plus de précisions pour le moment…

Christine Lagarde, Ministre de l’économie a tout d’abord évoqué la prolongation de la prime jusqu’en 2011, puis Patrick Devedjan, Ministre de la Relance, a indiqué au Figaro (le 4 septembre 2009) que le gouvernement envisageait de prolonger la prime jusqu’en 2010. La prime à la casse qui est de 1000€ actuellement deviendrait dégressive avec deux paliers, l’un en janvier 2010 (de l’ordre de 700 à 800€) et un autre en juillet (300 à 400€).

Attendons le projet de loi de finances qui devrait être présenté d’ici la fin du mois, et qui nous apportera sûrement plus de précisions.

Qui au détour d’une agglomération ou en plein centre ville n’a jamais pénétré dans une zone étrange ? Une zone dont l’entrée et la sortie est marquée par des panneaux de signalisation où le chiffre 30 est cerclé de rouge afin que tous puissent prendre conscience qu’ils se trouvent en dehors des règles normales de circulation routière, telle une parenthèse où tout semble se passer au ralenti durant la traversée… N’ayez pas peur, vous n’entrez pas dans la 5ème dimension, vous venez juste de traverser une zone 30.

Il ne s’agit aucunement d’une erreur sur votre parcours mais bel et bien d’un aménagement routier dédié à la cohabitation des utilisateurs de la route et permettant un meilleur partage de la rue plus en adéquation avec les attentes actuelles des usagers.
Il s’agit d’un espace public qui offre un équilibre entre vie locale et circulation en abaissant nécessairement la vitesse maximum afin d’optimiser les conditions de déplacements des piétons et la cohabitation entre les vélos et les automobilistes.
Son but avoué est d’améliorer la sécurité et la prévention des accidents en préservant des lieux sensibles tels que les zones scolaires, piétonnes, résidentielles ou historiques, voire même celles qui incitent à la vitesse, en modifiant le comportement routier tout en ne privant pas les automobilistes de l’accès à ces zones.
L’ensemble de la zone est aménagée de façon cohérente avec une limitation de vitesse à 30km/h. Pour se faire, le maire ou l’autorité investie du pouvoir de police doit prendre un arrêté en ce sens afin d’abaisser la vitesse puisque cela déroge au droit commun prévoyant en agglomération une vitesse réduite à 50km/h.
Les chaussées sont à double sens pour les cyclistes sauf dispositions contraires.
Le cadre de vie urbain s’en trouverait amélioré et entrainerait une réduction des nuisances liées à la circulation (pollution et bruit).
Il ne faut exclure aucun mode de transport sauf dispositions contraires. La zone 30 est accessible à tous les usagers.

Les usagers

- Les piétons

Qu’ils soient à pied, en rollers, en trottinettes, la réglementation reste la même que sur une voie limitée à 50km/h contrairement aux zones piétonnes ou de rencontre. Les piétons n’ont donc pas un droit de priorité particulier et ne sont pas autorisés à circuler sur toute la largeur de la chaussée. Ils sont tenus d’emprunter les espaces qui leur sont réservés.
Toutefois la diminution de la vitesse dans une zone 30 rend compatible la traversée des piétons dans de bonnes conditions de sécurité. Les aménagements en zone 30 doivent être pensés pour faciliter la traversée des piétons en tout point de la chaussée en limitant les recours aux passages piétons et en évitant les bordures hautes des trottoirs. Le piéton dans un tel cas peut traverser en tout point de la chaussée à condition qu’il n’y ait pas de danger immédiat. Le passage piéton doit rester exceptionnel dans une zone 30.

- Les personnes à mobilité réduite
Il s’agit des personnes en fauteuil roulant, les personnes ayant des handicaps sensoriels (non voyant, malvoyant, sourd, malentendant) ou intellectuels (problèmes cognitifs), les personnes transportant des bagages lourds, les personnes âgées, les femmes enceintes, les adultes avec poussette ou caddie.
La largeur de cheminement (trottoir) doit être selon la loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité et l’insertion des personnes handicapées, le décret 21 décembre 2006 et l’arrêté du 15 janvier 2007 de 1.40m libre de tout obstacle afin d’être accessible à cette catégorie de personnes.

- Les cyclistes et modes motorisés
Ils se partagent la chaussée avec les automobilistes. Cela suppose une homogénéité des vitesses pratiquées (30 km/h) pour qu’ils puissent facilement circuler. Il y a peu d’aménagements cyclables en zone 30 puisque la mixité répond au besoin des cyclistes, même si cela reste envisageable. On peut considérer que la zone 30 est un aménagement cyclable en soi.

Le cycliste ne doit pas rouler sur les trottoirs ou sur les espaces usités par les piétons car cela irait à l’encontre de la loi de 2005 sur l’accessibilité et l’insertion des personnes handicapées. Dans le même esprit, il faut également éviter de mettre en place des pistes cyclables sur les trottoirs.

Le but de généraliser le double sens cyclable est de développer l’usage du vélo et de favoriser un meilleur comportement routier des cyclistes. En effet pour aller plus vite ou éviter des détours, ils sont amenés à rouler sur les trottoirs. En créant cet aménagement, on tente de prévenir ce type de comportements et de ne pas leur allonger leur parcours.
S’il n’est pas possible d’instaurer le double sens cyclable, le maire devra le justifier en invoquant des contraintes propres à la voirie et à son usage (par exemple une forte présence de poids lourds).

L’existence de places de stationnement sur la voirie n’est pas une finalité en soi. Ainsi on ne peut maintenir ces places pour justifier l’impossibilité d’aménager un double sens cyclable dans les rues à sens unique.

- Les véhicules motorisés
Il s’agit des cyclomoteurs, motos, automobilistes, véhicules de livraison … Ils doivent respecter les mêmes règles que sur les voies limitées à 50 km/h si ce n’est qu’ils sont soumis à une réduction de la vitesse et au double sens cyclable. Les véhicules de transport publics ont leur place également ainsi que les véhicules d’urgence.

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L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes, (ACAFA) rappelle que le Décret du 30/07/2008 portant sur diverses dispositions de sécurité routière, a, outre l’instauration de l’obligation des équipements de sécurité (gilet, triangle) -mesure de loin la plus médiatisée- modifié certaines limitations de vitesse concernant notamment les ensembles de véhicules (c’est-à-dire les ensembles constitués par un véhicule tracteur et un véhicule tracté).

En cette période de départs en vacances propice aux contrôles routiers, L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes, (ACAFA) pense utile de refaire le point sur les limitations en vigueur concernant ces ensembles.

Les vitesses des ensembles dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3.5 tonnes sont désormais limitées à :

90 km/h sur les autoroutes
90 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par terre plein
80 km/h sur les autres routes
50 km/h en agglomération

Avant de prendre la route, L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes, (ACAFA) recommande donc à tous les automobilistes tractant une caravane ou une remorque, de consulter sur leur certificat d’immatriculation, le poids total roulant autorisé qui y figure, et rappelle à ceux dont la vitesse est réglementée en raison du poids qu’ils doivent apposer à l’arrière de l’ensemble, l’indication de la ou des vitesses maximales qu’ils sont tenus de ne pas dépasser, sous peine d’une amende de 35€.

Le détail des limitations de vitesse applicables à toutes les catégories de véhicules est disponible ici, dans la rubrique « Actualités » du tout nouveau site internet de « L’Automobile Club, Association Française des Automobilistes » (ACAFA).

http://www.automobile-club.org/actualites/actualites-securite-routiere/depart-en-vacances-remorques-et-caravanes-connaissez-vous-les-limitations-de-vitesse.html