AUTOBLOGGER

L’Automobile Club formule de bien meilleures propositions

Dans le cadre du « Grenelle de l’environnement », l’Automobile Club avait soutenu les propositions visant à aider au renouvellement du parc de véhicules, renouvellement qui est de nature à accélérer notablement la réduction des émissions globales de CO2 dues à l’automobile, déjà bien engagée.

L’Automobile Club demandait fin 2007 que la balance « bonus- malus » soit respectée, afin d’éviter le retour de la « vignette » sous de nouveaux habits en quelque sorte……

Ces craintes étaient justifiées puisque le projet de loi de finances rectificative instaure un malus annuel de 160 € pour les gros véhicules, et que parallèlement, le seuil d’émission de CO2 imposant un malus écologique ne sera finalement pas relevé pour les véhicules achetés par les familles de plus de trois enfants, cette disposition venant d’être supprimée par le Sénat alors qu’elle avait été votée par les députés et devait entrer en vigueur en 2009. Partant du principe qu’une famille nombreuse a besoin d’une voiture plus spacieuse, donc plus lourde et plus polluante, cette disposition prévoyait de repousser le seuil d’imposition du malus de 160 à 180g/km de CO2 rejeté sur une voiture neuve.

L’Automobile Club déplore ces mesures adoptées en catimini, qui n’aboutissent qu’à alourdir le budget des ménages modestes ayant plusieurs enfants, et qui n’ont pas d’autre choix que d’utiliser leur véhicule au quotidien.

Plutôt que d’adopter des mesures de façade, qui n’ont pour seul but que d’aboutir à un retour de la vignette, il serait temps de mettre en place de réels dispositifs d’économies permettant de vraies avancées en termes de limitation de la consommation et donc des émissions de CO2 :

- instaurer une « vraie » prime à la casse. Celle figurant dans le « Grenelle » est de la poudre aux yeux. Le bonus de 300€ ne s’applique qu’en cas d’achat d’un véhicule neuf avec destruction simultanée d’un véhicule de 15 ans……, alors que les anciennes « balladurettes » accordaient 5000 F (environ 800 €) pour la mise au rebut de véhicules de plus de 10 ans.

Cette mesure constituerait également un véritable ballon d’oxygène pour notre industrie automobile qui doit être soutenue immédiatement (comme le font les USA) et non uniquement par de vagues promesses pour le futur. Une telle mesure incitative aurait également de bonnes retombées pour le budget de l’Etat, percevant la TVA sur les véhicules neufs. Ainsi, une prime « sarkozette » de 800 € amènerait malgré tout dans les caisses de l’Etat la moitié de la TVA à 19.6% pesant sur un véhicule low-cost de 8000 €.

- l’Automobile Club demande la généralisation des formations « d’éco-conduite », dans le cadre de programmes nationaux et régionaux. D’un conducteur à l’autre, en effet, les écarts de consommation pour la conduite d’un même véhicule peuvent attendre 25% !

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a déclaré le 14 septembre sur EUROPE 1 que les seuils du système de bonus-malus ne seraient pas modifiés en 2009. « On pourrait ajuster le barème, mais ce qui était prévu initialement, c’est plutôt d’ajuster tous les deux ans », a-t-elle souligné, précisant que le dispositif allait représenter un surcoût « de l’ordre de 140 millions d’euros » pour l’Etat cette année. « Le bonus-malus automobile a été déséquilibré parce qu’on a été victime de son succès. Les nouveaux bonus-malus sur lesquels on réfléchit, on veut qu’ils soient équilibrés.

C’est un instrument qui a vocation à être neutre pour le budget de l’Etat », a-t-elle expliqué. Mme Kosciusko-Morizet a par ailleurs rappelé que le gouvernement réfléchissait « à une vingtaine de gammes de produits » auxquels étendre le système de bonus-malus. Dans la catégorie transports, les pneumatiques, les autobus et autocars, les utilitaires légers ainsi que les véhicules motorisés à deux ou à trois roues seraient visés. (FIGARO 15/9/08, PARISIEN 13 et 15/9/08)

Un récent rapport de l’Agence néerlandaise d’évaluation environnementale confirme que la Chine a bel et bien été en 2007 le premier pays émetteur de CO2 au monde, devant les Etats-Unis, qu’elle devait seulement doubler à l’horizon 2010, selon les estimations de l’Agence internationale de l’Energie (AIE). L’an dernier, la Chine a vu ses émissions de CO2 progresser de 8 % et a été responsable de 24 % des émissions totales, devant les Etats-Unis (21 %), l’Europe des Quinze (12 %), l’Inde (8 %) et la Russie (6 %).

Les émissions de la Chine sont en outre appelées à croître en raison du développement économique du pays. La très forte demande dans le secteur du BTP a notamment entraîné une explosion de la production de ciment, responsable de 20 % de ses émissions de CO2. La Chine occupe en outre le quatrième rang au classement des pays émetteurs de CO2 ramené à leur population, avec 5,1 tonnes par habitant, derrière les Etats-Unis (19,4 t), la Russie (11,8 t) et l’Europe occidentale (8,6 t).

Ni la Chine ni les Etats-Unis n’ont ratifié le protocole de Kyoto. (HERALD TRIBUNE, PARISIEN 14/6/08, L’ECHO 16/6/08)

Malus : le retour de la vignette ?

L’AUTOMOBILE CLUB SOUTIENT LA CAMPAGNE « MAKE CARS GREEN » (« pour des voitures vertes ») ET PROPOSE SON « ECO-CONDUITE ATTITUDE »

L’Automobile Club, à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Environnement, participe, avec l’ensemble des Automobile Clubs européens, à la Campagne « Make Cars Green » (« pour des voitures vertes ») visant à réduire l’impact des nuisances automobiles sur l’environnement et à sensibiliser les conducteurs à une conduite verte.

L’Automobile Club considère que les progrès futurs en termes de qualité de l’air, de changement climatique, d’efficacité énergétique nécessitent des actions dans trois domaines principaux :

* favoriser le développement de nouveaux véhicules, de meilleurs carburants, de nouveaux composants technologiques (efficacité de la combustion, technologies hybrides, résistance au roulement, gestion embarquée,….)

* améliorer l’infrastructure routière et sa gestion (flux de trafic, gestion intelligente du stationnement, inter modalité….)

* informer et inciter les consommateurs à retenir des options “vertes” (renouvellement du parc grâce à une politique active d’incitations fiscales, programmes de formation à l’éco conduite pour les conducteurs particuliers et professionnels…..)

Les 10 conseils « pour des voitures vertes »
(détaillés sur www.automobileclub.org)

1. Achetez vert

2. Planifiez votre itinéraire

3. Vérifiez fréquemment la pression des pneus

4. Réduisez les charges et évitez d’utiliser la galerie de toit

5. Ne faites pas chauffer le moteur avant le départ

6. Utilisez la climatisation uniquement lorsqu’elle est nécessaire

7. Accélérez en souplesse et maintenez une vitesse constante

8. Utilisez le frein moteur

9. Ne laissez pas votre moteur tourner au ralenti de manière prolongée

10. Compensez vos émissions de CO2

Un dépliant, tiré à 30 000 exemplaires, est disponible dans tous les Bureaux de l’Automobile Club Action +.

Parmi les conseils, ceux visant les habitudes de conduite sont particulièrement efficaces. Un des facteurs les plus influents sur la consommation des véhicules est évidemment leur mode d’utilisation. Les études menées en Europe montrent que la simple promotion de l’efficacité énergétique en matière automobile permet des réductions de consommation de 5 à 10%.

Les formations, théoriques et pratiques à “l’éco conduite”, déjà proposées par l’Automobile Club aux conducteurs professionnels doivent devenir un élément de base de la formation de tous les automobilistes.

LE MALUS

Date d’entrée en vigueur du système
Le malus s’applique à la première immatriculation en France des véhicules à compter du 1er janvier 2008.

Les véhicules concernés
Le malus s’applique aux voitures appartenant à la catégorie des voitures particulières émettant plus de 160 g de CO2 par kilomètre pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception (homologation) communautaire, ou ayant une puissance fiscale, en chevaux-vapeur, supérieure à 8 pour les autres véhicules.
Seuls les véhicules mis en circulation à compter du 1er janvier 2008 permettent le règlement de la taxe, à l’exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d’un acompte.

Les véhicules d’occasion ne sont pas soumis au règlement de la taxe à l’exception toutefois de ceux importés de l’étranger qui font l’objet d’une première immatriculation en France à compter du 1er janvier 2008. Il ne s’agit néanmoins que des véhicules importés, immatriculés pour la première fois à l’étranger à compter du 1er janvier 2008.

Modalités d’application du système
La taxe est due sur le premier certificat d’immatriculation délivrée en France pour une voiture particulière. La taxe devra ainsi être acquittée lors de la première immatriculation en France du véhicule.

La taxe est évaluée en fonction du nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire et en fonction du nombre de leur puissance fiscale pour les autres.

En 2008, le montant de la taxe à acquitter est fixé de la manière suivante :

Taux inférieur à 160 g de CO2 par kilomètre : pas de taxe
De 161 à 165 g de CO2 par kilomètre : 200 €
De 166 à 200 g de CO2 par kilomètre : 750 €
De 201 à 250 g de CO2 par kilomètre : 1 600 €
Taux supérieur à 250 g de CO2 par kilomètre : 2 600 €

Pour les véhicules importés n’ayant pas fait l’objet d’une réception (homologation) communautaire, la taxe est assise sur la puissance administrative, et correspond à :
Puissance fiscale (en chevaux-vapeur) inférieure à 7 : pas de taxe
Puissance fiscale de 8 à 11 : 750 €
Puissance fiscale de 12 à 16 : 1600 €
Puissance fiscale supérieure à 16 : 2600 €

Pour les véhicules importés n’ayant pas fait l’objet d’une réception (homologation)communautaire, la taxe est assise sur la puissance administrative, et correspond à:
-puissance fiscale (en chevaux-vapeur) inférieure à 7: pas de taxe
-puissance fiscale de 8 à 11: 750 €
-puissance fiscale de 12 à 16: 2600 €
-puissance fiscale supérieure à 16: 2600 €

Pour les véhicules importés en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe sera réduite d’un dixième par année écoulée depuis cette immatriculation.

Paiement du malus
La taxe doit être acquittée dans les mêmes conditions que la taxe sur les certificats d’immatriculation. Son règlement intervient ainsi lors de l’immatriculation du véhicule en Préfecture et la remise du premier certificat d’immatriculation dans une série définitive.
Il est à noter que cette taxe se subsitue, pour les véhicules concernés par le système « malus écologique », à la taxe CO2 instaurée en juillet 2006.

La loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824) du 25 décembre 2007 parue au Journal officiel le 30 décembre 2007 a introduit un système de bonus/malus écologique dont le principe avait été adopté lors du Grenelle de l’environnement. Un arrêté et un décret du 26 décembre 2007 ont précisé les modalités d’application de ce système.
Ce système vise à inciter le consommateur à opter pour l’acquisition de véhicules neufs et peu polluants. Ainsi une prime écolologique (bonus) sera versée à la première immatriculation pour tout achat d’un véhicule particulier neuf dit peu polluant. A l’inverse, l’acquisition des véhicules les plus polluants entraîneront le paiement d’une taxe -le Malus- au moment de l’immatriculation de ces véhicules.

LE BONUS

Date d’entrée en vigueur du système

Le bonus s’applique:
- aux acquisitions réalisées à compter du 5 décembre 2007 lorsque le véhicule concerné a été commandé, avec versement d’un acompte, à compter de cette même date
- aux prises de location (location longue durée – d’une durée minimum de 2 ans- ou avec option d’achat) ayant donné lieu à un contrat de location signé à compter du 5 décembre 2007
- aux acquisitions ou prises de location réalisées à compter du 1er janvier 2008 par des personnes physiques de véhicule fonctionnant exclusivement ou non au moyen de GPL, de l’énergie électrique ou du gaz naturel véhicules ou combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole
- aux travaux de transformation effectués à compter du 1er janvier 2008par des professionnels habilités, destinées à permettre le fonctionnement au moyen de gaz pétrole liquéfié d’un véhicule encore en circulation.

Les véhicules concernés

- les voitures particulières destinées au transport de personnes, dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3.5 tonnes n’émettant pas plus de:
* 130g/km de CO2 pour les voitures particulières ayant fait l’objet d’une réception (homologation) communautaire
* 140g/km de CO2 pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception communutaire, acquis ou pris en location par des personnes physiques et fonctionnant , exclusivement ou non, au moyen du gaz de pétrôle liquéfié ou du gaz naturel véhicules ou combinant l’énergie électrique et motorisation à l’essence ou au gazole
* ou n’excédant pas quatre chevaux-vapeur pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire.

Si l’aide est sollicitée au titre de travaux de transformation réalisés par un installateur GPL agréé, les conditions suivantes doivent être remplies :
• le véhicule objet des travaux doit avoir moins de 3 ans à la date de facturation des travaux
• le moteur de traction de ce véhicule doit fonctionner exclusivement à l’essence
• le véhicule doit disposer à la date de la facturation des travaux d’une immatriculation et d’une assurance en cours de validité
• le véhicule ne doit pas avoir été déclaré économiquement irréparable
• le taux d’émission de CO2 en g/km ne peut excèder 160.

Le montant du bonus

Pour les acquisitions et locations de véhicules, le montant du bonus est fixé comme suit :
- 2000 € pour les véhicules acquis ou pris en location par des personnes physiques, fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen du GPL ou du gaz naturel ou combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole, dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 140 grammes par kilomètre
- pour les autres véhicules, le montant de l’aide varie en fonction du taux d’émission et est ainsi fixé à :
• 5000 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 60 g/km.L’aide ne peut cependant pas excéder 20 % du coût d’acquisition toute taxe comprise du véhicule
• 1000 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 61 et 100 g/km
• 700 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 101 et 120 g/km
• 200 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 121 et 130 g/km

Le montant de l’aide est majoré de 300 € (super-bonus) lorsque l’acquisition ou la prise en location du véhicule neuf s’accompagne simultanément du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d’un véhicule de plus de 15 ans (à compter de la première date de mise en circulation du véhicule)appartenant à la catégorie des voitures particulières.

Il est à noter que l’aide versée au titre du système du bonus écologique vient remplacer le crédit d’impôt, pour les déclarations de revenus 2008, accordé jusqu’ alors pour l’acquisition de véhicule fonctionnant exclusivement ou non, au moyen du GPL ou du gaz naturel ou combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole, ou de la réalisation de travaux de transformation destinés à permettre le fonctionnement au moyen de gaz pétrole liquéfié d’un véhicule encore en circulation.

Depuis le 1er janvier 2008, les villes de Berlin, Cologne et Hanovre ont mis en application le décret du 26 octobre 2006 relatif à l’émission des gaz polluants, leur permettant de délimiter certains quartiers de la ville en zones dites environnementales.
La mise en place de cette mesure est laissée à la discrétion des municipalités allemandes. Certaines agglomérations telles que celle de Munich, Stuttgart ou Francfort ont manifesté leur volonté d’instaurer ce système courant de l’année 2008.

Le fonctionnement de la vignette

Ces zones environnementales sont signalées par des panonceaux spécifiques « Umweltzone » et pour lesquelles l’accès est strictement règlementé par des vignettes dites « Feinstaubplakette ».

En pratique, il existe 3 vignettes (une vignette verte, une jaune, une rouge) qui peuvent être délivrées moyennant une somme pouvant varier de 5 à 10 €. La détermination du groupe auquel appartient votre véhicule et donc la couleur de la vignette qui va vous être délivrée est fonction de son taux d’émission de gaz polluants, et ce selon des seuils prédéterminés et repris dans le décret.

Il est prévu que progressivement l’accès à ces quartiers environnementaux sera de plus en plus restrictif. Les modalités d’application de la règlementation laissées à l’appréciation de chaque municipalité et dont vous pouvez avoir le détail sur le site internet dont nous vous avons indiqué les liens ci-dessous de chacune des villes concernées.

A titre d’exemple, à compter de 2010, la ville de Berlin n’autorisera l’accès à ces quartiers qu’aux véhicules munis de la vignette verte.
En revanche, à compter de 2010, la ville de Cologne interdira l’accès à ces quartiers aux véhicules munis de la vignette rouge, tolérant ainsi encore les véhicules avec une vignette jaune. (Lire la suite…)

La compagnie pétrolière néerlando-britannique Royal Dutch Shell a créé une coentreprise avec la société américaine HR Biopetroleum en vue d’expérimenter la production de biodiesel à partir d’algues. La société conjointe, baptisée Cellana, va établir une usine pilote à Hawaï, qui cultivera des algues destinées à la production de biocarburant. Shell a souligné que les algues étaient très prometteuses car elles croissent rapidement, sont riches en huiles végétales et peuvent être cultivées dans des bassins d’eau de mer, diminuant les besoins en terres cultivables et en eau douce. Il espère construire une installation industrielle d’ici à deux ans. (FINANCIAL TIMES, SUDDEUTSCHE ZEITUNG, WELT, FIGARO 12/12/07)