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Depuis le 1er janvier 2008, les villes de Berlin, Cologne et Hanovre ont mis en application le décret du 26 octobre 2006 relatif à l’émission des gaz polluants, leur permettant de délimiter certains quartiers de la ville en zones dites environnementales.
La mise en place de cette mesure est laissée à la discrétion des municipalités allemandes. Certaines agglomérations telles que celle de Munich, Stuttgart ou Francfort ont manifesté leur volonté d’instaurer ce système courant de l’année 2008.

Le fonctionnement de la vignette

Ces zones environnementales sont signalées par des panonceaux spécifiques « Umweltzone » et pour lesquelles l’accès est strictement règlementé par des vignettes dites « Feinstaubplakette ».

En pratique, il existe 3 vignettes (une vignette verte, une jaune, une rouge) qui peuvent être délivrées moyennant une somme pouvant varier de 5 à 10 €. La détermination du groupe auquel appartient votre véhicule et donc la couleur de la vignette qui va vous être délivrée est fonction de son taux d’émission de gaz polluants, et ce selon des seuils prédéterminés et repris dans le décret.

Il est prévu que progressivement l’accès à ces quartiers environnementaux sera de plus en plus restrictif. Les modalités d’application de la règlementation laissées à l’appréciation de chaque municipalité et dont vous pouvez avoir le détail sur le site internet dont nous vous avons indiqué les liens ci-dessous de chacune des villes concernées.

A titre d’exemple, à compter de 2010, la ville de Berlin n’autorisera l’accès à ces quartiers qu’aux véhicules munis de la vignette verte.
En revanche, à compter de 2010, la ville de Cologne interdira l’accès à ces quartiers aux véhicules munis de la vignette rouge, tolérant ainsi encore les véhicules avec une vignette jaune.

Qui est concerné par l’acquisition de cette vignette?

Cette mesure s’applique bien évidemment aux automobilistes allemands mais également aux ressortissants étrangers.
Seules les ambulances, les véhicules prioritaires, les services des ordures ménagères, les transports de personnes handicapées sont exonérés de cette obligation.

A noter qu’à ce jour, en ce qui concerne la ville de Hanovre, et uniquement cette ville, les ressortissants étrangers bénéficient d’un sursis.
En effet, ils ne seront soumis à l’apposition de cette vignette qu’à compter du 01er janvier 2009.

Comment obtenir la vignette ?

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

- soit commander votre vignette par internet par le biais du site de la ville où vous souhaitez vous rendre en suivant scrupuleusement des indications données. Le délai de délivrance est à ce jour de 2 à 3 semaines ;
- soit en se rendant auprès de l’un des services allemands suivants muni de la carte grise de votre véhicule:
- les organismes de contrôle technique (Technische UberwachungsVereinen (TUV) Dekra)
- certains garages agréés (Werkstatten)
- les services d’immatriculation allemands (Zulassungsbehörde)

La vente de ces vignettes est strictement réservée aux organismes allemands ci-dessus précités, aucun autre organisme allemand ni étranger ne dispose de cette prérogative.

Certains hôteliers allemands implantés dans ces zones environnementales ont demandé à pouvoir entreprendre les démarches d’obtention de ce macaron pour les clients étrangers de passage.

Seul bémol : toutes les autorités allemandes n’acceptent pas de délivrer ce macaron sur simple présentation d’une copie de la carte grise et réclame ainsi la production de l’original des papiers.

La méconnaissance de cette règle

Dans l’hypothèse du défaut de cette vignette, sachez que vous vous exposeriez à l’application d’une amende de 40€.

Liens utiles

Ces sites internet vous permettront d’obtenir des informations complémentaires si vous le désirez.

Berlin : www.berlin.de/umweltzone
Hanovre : www.hannover.de/umweltzone
Cologne : www.stadt-koeln.de/umweltzone

2 CommentaireTags: Allemagne, CO2, pollution, Umweltzone, vignette   |